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Lexique fiscal
Patrimoine & Succession

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux et objets d'art

Taxe payée par le vendeur lors de la revente d'or, de bijoux ou d'objets d'art, calculée sur le prix de vente : 11 % pour les métaux précieux et 6% pour les bijoux et objets d'art de plus de 5 000€ (+ 0,5% de CRDS).

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