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Lexique fiscal
Entreprise & Production

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Impôt local dû par toute entreprise sur la valeur locative de ses locaux professionnels, au taux voté par la commune, avec une cotisation minimum de 247€ à 7 669€ selon le chiffre d'affaires et une exonération sous 5 000€ de CA.

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